Règles d'accès et d'usage du site, de l'espace client et de l'assistant Beta
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du site omegakube.fr, de l'espace client (dashboard), des outils Kube et de l'assistant Beta, édités par l'association Omega Kube, association loi 1901 dont le siège social est situé à Lorient (56100).
L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site et ses services.
Les présentes CGU sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent les prestations payantes (bots Discord, maps, créations graphiques, consulting), et de la politique de confidentialité, qui décrit le traitement des données personnelles.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel restent à sa charge.
L'association s'efforce de maintenir le site accessible, sans être tenue à une obligation de disponibilité. L'accès peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte Discord et l'appartenance à un serveur Discord autorisé. L'association peut restreindre l'accès à tout ou partie du site selon le statut du compte.
4.1 Identification. L'espace client utilise Discord comme fournisseur d'identité (OAuth 2.0). Aucun mot de passe n'est stocké par Omega Kube.
4.2 Conditions d'accès. L'accès est réservé aux personnes membres des serveurs Discord autorisés par l'association, afin de vérifier les droits sur les espaces concernés. L'association peut refuser ou retirer cet accès.
4.3 Compte personnel. Le compte est strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas partager, céder ou prêter son accès, ni à connecter un compte Discord qui ne lui appartient pas.
4.4 Exactitude. L'utilisateur veille à ce que les informations qu'il publie dans l'espace client soient exactes et à jour. Le nom affiché provient de Discord et n'est pas modifiable dans l'espace client.
4.5 Sécurité. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte Discord et des actions réalisées depuis son accès. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@omegakube.fr.
L'espace client met à disposition des outils collaboratifs : gestion de tâches, tableaux, documentation, agenda et partage de fichiers. Les données saisies sont rattachées au projet concerné et visibles par ses membres selon leur niveau d'accès.
5.1 Niveaux de rôle. Quatre niveaux déterminent les droits dans un espace de travail :
5.2 Responsabilité du propriétaire. Le propriétaire d'un espace décide qui y accède et à quel niveau. Il lui appartient de vérifier que les personnes invitées sont habilitées à consulter les contenus qui y sont déposés.
5.3 Quotas. Chaque outil peut être soumis à des limites de volume ou de taille de fichier, affichées dans l'interface. L'association peut les faire évoluer pour préserver la qualité du service.
5.4 Sauvegarde. L'utilisateur reste responsable de la conservation de ses données sensibles. Malgré les précautions prises, l'association ne garantit pas l'absence de perte de données et recommande des copies externes.
6.1 Essai gratuit. Chaque personne peut bénéficier d'un essai gratuit de 14 jours, décompté à partir de la création de son premier espace de travail. L'essai est personnel : il n'est ni transférable, ni cumulable, ni renouvelable automatiquement. Le nombre d'espaces créés pendant l'essai n'est pas limité.
6.2 Fin de l'essai. À l'expiration, l'espace client bascule en mode dégradé : la configuration Kuby et les données existantes sont conservées, mais les intégrations Beta, Docs Kube, Board Kube et Agenda Kube sont désactivées.
6.3 Prolongation. Une prolongation peut être accordée, exclusivement après un rendez-vous avec l'équipe Omega Kube. Aucune prolongation n'est accordée par simple demande écrite ou depuis l'interface.
6.4 Espaces partenaires. Les espaces partenaires sont créés par les agents d'Omega Kube et restent soumis aux présentes CGU. Leur accès est réservé aux administrateurs du serveur Discord concerné et aux personnes disposant d'un droit d'accès explicite.
6.5 Services payants. Les prestations payantes (bots Discord, maps, créations graphiques, consulting, packs) relèvent des conditions générales de vente. L'essai gratuit ne constitue pas un engagement à souscrire une prestation.
7.1 Nature du service. L'assistant Beta génère des propositions d'embeds Discord à partir de vos instructions. Il s'agit d'un service en cours de développement, fourni « en l'état », sans garantie de résultat.
7.2 Contenus générés. Les textes et configurations produits peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. L'utilisateur doit les relire avant tout usage public et reste seul responsable de ce qu'il publie sur Discord.
7.3 Quotas. Des limites d'usage (par personne et globales) s'appliquent afin de préserver la disponibilité du service. Elles peuvent évoluer sans préavis. Le contournement des quotas est interdit.
7.4 Consentement. L'accès aux informations du serveur Discord sélectionné (nom, salons, catégories, rôles) est facultatif et soumis à votre consentement explicite, retirable à tout moment.
7.5 Absence de conseil. L'assistant ne fournit ni conseil juridique, ni conseil médical, ni conseil financier. Ses réponses ne doivent pas être utilisées comme telles.
8.1 Caractère facultatif. La connexion d'un compte Google est un choix personnel de l'utilisateur. Elle n'est jamais imposée et peut être révoquée à tout moment depuis l'outil Agenda ou depuis les autorisations de son compte Google.
8.2 Fonctionnement. L'intégration recopie vos disponibilités et les tâches qui vous sont assignées dans un calendrier Google dédié, créé pour chaque projet. La synchronisation est unidirectionnelle : d'Omega Kube vers Google.
8.3 Responsabilité. L'exactitude des événements créés dépend des données saisies dans l'espace client. L'association ne peut être tenue responsable d'un rendez-vous manqué, d'un doublon ou d'une modification effectuée directement dans Google Agenda.
8.4 Suspension. La synchronisation peut cesser sans préavis en cas de révocation de l'autorisation, d'expiration du jeton ou de panne du service Google. Le détail des données concernées figure dans la politique de confidentialité.
L'utilisateur s'engage à un usage loyal du site. Il est notamment interdit de :
L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose (textes, images, fichiers) et répond de toute réclamation liée à leur diffusion.
L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il crée ou dépose dans l'espace client.
Il accorde à l'association une licence strictement technique, non exclusive et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, stocker, afficher et sauvegarder ces contenus pendant la durée d'utilisation du service. Cette licence ne permet ni leur publication hors du service, ni leur revente, ni leur exploitation commerciale.
L'utilisateur peut supprimer ses contenus à tout moment depuis l'espace client. La suppression est définitive et n'ouvre droit à aucune restitution.
L'association peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, après information de l'utilisateur concerné lorsqu'elle est possible.
Le site, sa structure, son code, ses textes, son identité visuelle, ses logos, ses polices et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de l'association Omega Kube ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers (Discord, Google, Epic Games) appartiennent à leurs propriétaires et sont utilisés à titre descriptif uniquement.
Les services sont fournis « en l'état » et évoluent régulièrement. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées, notamment lorsqu'elles dépendent de plateformes tierces (Discord, Google).
Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données, ni quant à la compatibilité avec un matériel ou un navigateur particulier.
L'association n'est pas responsable des interruptions imputables à un fournisseur d'accès, à un hébergeur, à une attaque informatique ou à un cas de force majeure.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site, des services et des contenus générés.
L'association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
Lorsque sa responsabilité est engagée, elle est limitée aux dommages directs et certains, dans la limite du montant effectivement versé par l'utilisateur au titre du service concerné au cours des douze derniers mois. Pour les services gratuits, cette limite est nulle.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi les interdit.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits RGPD.
Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.
L'association peut suspendre ou supprimer un accès, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement portant atteinte au service ou à d'autres utilisateurs, ou d'obligation légale.
Sauf urgence ou obligation légale, l'utilisateur est informé du motif par email ou via Discord, et dispose de la possibilité de présenter ses observations.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Il peut demander la suppression de ses espaces et de ses données en écrivant à contact@omegakube.fr. La suppression est effective dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la fin de l'utilisation.
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'une évolution du service, de la réglementation ou des fonctionnalités proposées.
La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de changement substantiel, les utilisateurs de l'espace client en sont informés sur le serveur Discord. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Date de dernière mise à jour : Octobre 2026
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux dispositions applicables, le litige est porté devant le tribunal compétent.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact : contact@omegakube.fr — voir aussi les mentions légales, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.